Droit légal de rétractation

(extrait des C.G.V)

- Conformément aux règles en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client.

- Le Vendeur sera informé de la date de livraison via le suivi des colis internationaux offert par la Poste autrichienne. Si le Client était absent lors de la livraison du colis et qu’il n’a pu le retirer à la Poste le jour-même, le délai légal de rétractation débutera le jour où il aura retiré son colis au bureau de poste.

- Si le Client n’est pas allé chercher son colis à la Poste dans le délai de mise à disposition (14 jours) et que celle-ci renvoie le colis au Vendeur, seule une notification du Client pourra entrainer un renvoi du colis par le Vendeur à l’unique condition qu’il paie au préalable les nouveaux frais de port.

Si Terre de Plénitude a dû payer des frais pour pouvoir retirer à la poste autrichienne le colis retourné par la poste française, ce coût sera déduit du coût d’achat du produit à rembourser au client si celui-ci ne désire plus le recevoir ou bien sera additionné aux nouveaux frais d’envoi sous forme d’une facture à payer par le Client avant que sa commande lui soit une nouvelle fois envoyée.

- Chaque courrier électronique de confirmation de commande sera accompagné en pièce jointe d’un formulaire de rétractation. Il suffira alors au client de l’imprimer, de le remplir et le signer, puis de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse du Vendeur. À sa réception, le Vendeur enverra au Client un courrier électronique de confirmation de réception.

Il est à préciser qu’un formulaire de rétractation n’est valable que pour un seul instrument acheté. En cas de commande multiple et le souhait du Client de la renvoyer dans son ensemble, il devra remplir et envoyer un formulaire différent pour chacun des instruments qu’il désire retourner.

- En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi éventuellement payés lors de l’achat seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

- Le Client devra retourner l'instrument au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de son formulaire de rétractation (date de dépôt à la Poste faisant foi). Le retour des instruments est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Il est conseillé au Client de renvoyer l'instrument dans les mêmes conditions que son emballage de livraison initiale afin de le préserver au mieux pendant le transport. Pour les colis relatifs à une Terre d’Épanouissement, un schéma de rangement et calage des divers éléments sera joint au formulaire de rétractation.

Il est également conseillé au Client d’utiliser un mode de livraison postale fournissant au minimum le suivi du colis avec déclaration de la valeur du bien afin d’éviter tout litige entre les parties si jamais le colis traine ou se perd en route.

- À réception du colis, le Vendeur effectuera un contrôle physique :

          - du colis. Si celui-ci est trop endommagé, sa réception sera refusée par annotation sur le bon de livraison. Il conviendra alors au Client expéditeur de régler ce litige avec la Poste distributrice.

          - de l'instrument et de ses divers éléments. En cas de manque ou dommage important de l'instrument ou d’un de ses éléments, le Vendeur procèdera à un prélèvement financier relatif au produit ou élément manquant / endommagé selon le «Détail des éventuels prélèvements financiers relatifs aux dégâts constatés lors de la réception retour d’un colis» dont un exemplaire pdf sera joint à votre confirmation de commande.

- Dans les sept jours suivant la réception du colis de retour, la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat lui seront remboursées, sauf éventuel prélèvement financier dû au manque ou endommagement du produit ou de l’un de ses éléments.

- À noter que :

          - le délai de rétractation n'octroie aucun droit au Client d'utiliser (ni delaver ou repasser) l'instrument. Ce droit est uniquement relatif à l'aspect de l'instrument (s'il comporte des défauts de conception, est abimé, ... ) ou à sa taille (si la taille demandée pour un T-shirt n'est par exemple pas celle commandée ou ne convient pas à la personne). Ce droit sera systématiquement annulé si l'instrument renvoyé comporte des signes d'une quelconque utilisation.

          - pour tout instrument voué à être porté à même la peau (T-shirt, bandeaux, colliers, pendentifs, ceintures, ...), il est conseillé au Client de l'essayer sans le mettre à même la peau (par exemple par dessus un T-shirt) afin que l'instrument ne s'imprègne ni d'odeurs corporelles ou de parfum. Car, si tel est le cas constaté au retour du colis, le Vendeur deviendrait dans l'obligation de devoir le laver et cet instrument ne pourrait ainsi plus être vendu comme un article neuf ... ce qui annulerait le droit de rétractation du Client.