Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions contractuelles entendent régir l’ensemble des activités de vente à distance effectuées par Terre de Plénitude, marque commerciale de M. Hubert Arquilliere siégeant au 22 Alois-Schrott-Strasse, 6020 Innsbruck en Autriche.

M. Hubert Arquilliere, en sa qualité de gérant de l’activité Terre de Plénitude, peut être joint par courrier électronique en cliquant sur le formulaire de contact de son site internet.

L’enregistrement fiscal de cette activité commerciale peut être vérifié sur le site de la communauté européenne http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatRequest.html?locale=fr en saisissant le N° de TVA intracommunautaire ATU69768067.

Ces Conditions Générales de Vente («CGV») concernent toutes les ventes d'instruments et prestations de services proposées par Terre de Plénitude (le «Vendeur») à l’internaute contractant (le «Client») sur le site www.terredeplenitude.fr.

Leur dernière mise à jour date du 04 Novembre 2018.

Article 1 : Objet.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'instruments et la prestation de services proposées par le Vendeur.

Ces ventes concernent des instruments conçus par M. Hubert Arquilliere pour permettre au Client de pouvoir facilement et efficacement cultiver son mieux-être.

La liste et le descriptif des instruments et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur son site.

Article 2 : Dispositions générales.

- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date de validation de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur dans la rubrique Informations en bas de page.

- Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

- Le Vendeur étant constamment joignable via le formulaire de contact de son site et s'engageant à répondre à toute demande sous trois jours ouvrés, le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations éventuellement nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

- Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays de résidence ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Prix.

- Les prix des instruments vendus comme des services proposés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et précisément déterminés sur les pages de leur descriptifs. Tous les prix sont affichés hors frais d’expédition nationale et internationale.

En cas de commande vers un pays hors Communauté Européenne, le Client est importateur du ou des instruments concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'instrument comme le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque instrument ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles de l'instrument ou du service.

- Choix de l'instrument ou du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).

- Acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra également en fichiers joints un exemplaire .pdf des présentes CGV ainsi qu’un «Formulaire de rétractation» et un «Détail des prélèvements financiers relatifs aux éventuels dégâts constatés lors de la réception retour d’un colis» au cas où il choisirait par la suite de faire valoir son droit de rétractation.

- La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits.

- Les caractéristiques essentielles des instruments et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Terre de Plénitude.

- Le Client atteste avoir reçu un détail des frais d'expédition ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

- Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

- Les parties conviennent que les illustrations ou photos des instruments offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur assure cependant le Client que l'instrument qui lui sera livré sera conforme à la photo de l'instrument présenté sur son site internet qu’il aura commandé. Toute photo présentée sur le site montrant un exemplaire unique, il pourra arriver, comme l’admet la jurisprudence, que l'instrument livré fasse l’objet de variations minimes ne portant pas sur les éléments essentiels de l'instrument.

- Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété.

La propriété des instruments reste au Vendeur tant que le Client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison.

- Tous les prix des instruments de Terre de Plénitude sont affichés hors frais d’expédition nationale et internationale. Ces frais sont affichés TTC sur la page de description de chaque instrument.

- Les instruments sont livrés par la Poste autrichienne à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Le délai de livraison maximal pour tout client résidant dans un pays de la Communauté Européenne, exception faite pour certains instruments dont le délai spécifique sera mentionné sur sa page de présentation, est de 18 jours à compter de la réception du paiement de la commande. La livraison internationale nécessitera en tous cas un minimum de 5 jours.

- En cas de retard dans ses démarches de préparation et d’expédition, le Vendeur avertira le Client d’un éventuel retard dans le délai de livraison préalablement défini. Il conviendra alors au Client d’accepter ou non ce retard.

- En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat. Après notification auprès du Vendeur, le Client devra renvoyer sa commande à ses frais. À réception dans ses locaux, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande ainsi que des éventuels frais de port payés par le Client lors de l’achat.

- Le Vendeur, sauf cas d’incapacité d’exercice ou de congés, est quotidiennement joignable à l’adresse email émettrice de la confirmation de commande envoyée au Client afin d'assurer le suivi de la commande.

- Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement des instruments lui est transféré. Il est à ce titre conseillé au Client de refuser la réception d’un colis endommagé. 

Article 8 : Disponibilité et présentation.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Toute rupture de stock sera mentionnée par le Vendeur sur la page de descriptif de l'instrument concerné, avec mention d’une date approximative de réapprovisionnement.

Si le Client a passé sa commande avant que la rupture de stock ne soit mentionnée par le Vendeur sur le site, il sera au plus vite prévenu de ce retard de gestion de son achat et informé des délais prévisibles de livraison. Si ceux-ci dépassent les 18 jours impartis pour la livraison, le Client pourra alors annuler sa commande de l'instrument concerné sur simple demande. Il pourra demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement et remboursement.

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire. Ces trois démarches induisent des modalités et obligations différentes.

     - Règlement par carte bancaire :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Hipay grâce au système sécurisé HTTPS. Le paiement via ce service n’oblige en aucun cas le Client d’ouvrir un compte chez Hipay.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Hipay à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de remboursement à effectuer par le Vendeur au Client, le Vendeur commissionnera le prestataire de paiement Hipay pour le faire. Le Vendeur n’aura ainsi jamais connaissance des coordonnées bancaires du Client. Il est à noter que le Client devra alors ouvrir un compte chez Hipay pour pouvoir accéder au versement par cet organisme du remboursement effectué par le Vendeur et qu’il devra s’acquitter d’une légère commission.

     - Règlement par Paypal :

Le Client stipule utiliser son propre compte pour le paiement de sa commande.

     - Règlement par virement bancaire :

Le Client obtiendra les coordonnés bancaires du Vendeur lors de la finalisation de sa commande.

Conscient des fréquentes difficultés pour effectuer un virement bancaire international, le Vendeur laissera la commande du Client active pendant deux semaines en attente de réception de son paiement. Passé ce délai, la commande sera résiliée.

Le Client confirme qu’il est légalement en droit d’effectuer un virement bancaire.

Pour un remboursement, il sera demandé au Client de joindre à son retour de colis ses IBAN et BIC afin que le Vendeur puisse procéder au virement de son dû. Ce virement sera effectué dans les trois jours ouvrés suivant la réception conjointe du colis et des coordonnées bancaires.

Le vendeur s’engage à ne conserver aucune coordonnées bancaires d’un Client au-delà des spécifiques besoins de règlement de la présente commande.

Article 10 : Droit légal de rétractation.

- Conformément aux règles en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client.

- Le Vendeur sera informé de la date de livraison via le suivi des colis internationaux offert par la Poste autrichienne. Si le Client était absent lors de la livraison du colis et qu’il n’a pu le retirer à la Poste le jour-même, le délai légal de rétractation débutera le jour où il aura retiré son colis au bureau de poste.

- Si le Client n’est pas allé chercher son colis à la Poste dans le délai de mise à disposition (14 jours) et que celle-ci renvoie le colis au Vendeur, seule une notification du Client pourra entrainer un renvoi du colis par le Vendeur à l’unique condition qu’il paie au préalable les nouveaux frais de port.

Si Terre de Plénitude a dû payer des frais pour pouvoir retirer à la poste autrichienne le colis retourné par la poste française, ce coût sera déduit du coût d’achat du produit à rembourser au client si celui-ci ne désire plus le recevoir ou bien sera additionné aux nouveaux frais d’envoi sous forme d’une facture à payer par le Client avant que sa commande lui soit une nouvelle fois envoyée.

- Chaque courrier électronique de confirmation de commande sera accompagné en pièce jointe d’un formulaire de rétractation. Il suffira alors au client de l’imprimer, de le remplir et le signer, puis de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse du Vendeur. À sa réception, le Vendeur enverra au Client un courrier électronique de confirmation de réception.

Il est à préciser qu’un formulaire de rétractation n’est valable que pour un seul instrument acheté. En cas de commande multiple et le souhait du Client de la renvoyer dans son ensemble, il devra remplir et envoyer un formulaire différent pour chacun des instruments qu’il désire retourner.

- En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi éventuellement payés lors de l’achat seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

- Le Client devra retourner l'instrument au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de son formulaire de rétractation (date de dépôt à la Poste faisant foi). Le retour des instruments est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Il est conseillé au Client de renvoyer l'instrument dans les mêmes conditions que son emballage de livraison initiale afin de le préserver au mieux pendant le transport. Pour les colis relatifs à une Terre d’Épanouissement, un schéma de rangement et calage des divers éléments sera joint au formulaire de rétractation.

Il est également conseillé au Client d’utiliser un mode de livraison postale fournissant au minimum le suivi du colis avec déclaration de la valeur du bien afin d’éviter tout litige entre les parties si jamais le colis traine ou se perd en route.

- À réception du colis, le Vendeur effectuera un contrôle physique :

          - du colis. Si celui-ci est trop endommagé, sa réception sera refusée par annotation sur le bon de livraison. Il conviendra alors au Client expéditeur de régler ce litige avec la Poste distributrice.

          - de l'instrument et de ses divers éléments. En cas de manque ou dommage important de l'instrument ou d’un de ses éléments, le Vendeur procèdera à un prélèvement financier relatif au produit ou élément manquant / endommagé selon le «Détail des éventuels prélèvements financiers relatifs aux dégâts constatés lors de la réception retour d’un colis» dont un exemplaire pdf sera joint à votre confirmation de commande.

- Dans les sept jours suivant la réception du colis de retour, la totalité des sommes versées par le Client lors de son achat lui seront remboursées, sauf éventuel prélèvement financier dû au manque ou endommagement du produit ou de l’un de ses éléments.

- À noter que :

          - le délai de rétractation n'octroie aucun droit au Client d'utiliser (ni delaver ou repasser) l'instrument. Ce droit est uniquement relatif à l'aspect de l'instrument (s'il comporte des défauts de conception, est abimé, ... ) ou à sa taille (si la taille demandée pour un T-shirt n'est par exemple pas celle commandée ou ne convient pas à la personne). Ce droit sera systématiquement annulé si l'instrument renvoyé comporte des signes d'une quelconque utilisation.

          - pour tout instrument voué à être porté à même la peau (T-shirt, bandeaux, colliers, pendentifs, ceintures, ...), il est conseillé au Client de l'essayer sans le mettre à même la peau (par exemple par dessus un T-shirt) afin que l'instrument ne s'imprègne ni d'odeurs corporelles ou de parfum. Car, si tel est le cas constaté au retour du colis, le Vendeur deviendrait dans l'obligation de devoir le laver et cet instrument ne pourrait ainsi plus être vendu comme un article neuf ... ce qui annulerait le droit de rétractation du Client.

Article 11 : Location de lots d’instruments.

Terre de Plénitude propose la location de lots d’instruments qu’elle conseille. Cette location, d'une durée unique d'un mois, permet à la personne d’initier une nouvelle voie d’épanouissement comme d’apporter un élan supplémentaire à une démarche de développement personnel ou à une thérapie déjà en cours. 

Modalités financières : 

Caution à verser pour la location = 75% du prix de vente neuf du lot considéré. 

Montant de la location pour un mois :

Fonctionnement de la location d’un lot d’instruments : 

1) La location d’un lot deviendra effective lorsque le client se sera conjointement acquitté de deux modalités :

                - la validation de la location d’un lot par le client via sa page sur le site internet de Terre de Plénitude,

                - le paiement par le client de la caution à verser pour la location de ce même lot.

Afin de permettre aisément le remboursement dû au client lors de la réception retour du lot en fin de location, seuls les paiements par CB et par Paypal seront permis pour le versement de la caution (Terre de Plénitude n’aura ainsi jamais connaissance de vos coordonnées bancaires).

Concernant le versement par CB, le prestataire bancaire utilisé est Hipay. Afin de pouvoir percevoir son remboursement, le client aura à ouvrir un compte auprès de ce prestataire (ce qui n’engage aucune obligation ni coût spécifique).

À savoir que ces deux prestataires, Hipay and Paypal, prélèveront un petit pourcentage sur le montant remboursé au client lorsqu’il souhaitera le retirer. 

2) Instruments composant le lot :

Chaque page du site internet présentant un lot détaille l’ensemble des instruments le composant avec renvoi informatique vers leur page de présentation individuelle. Leur manuel d’utilisation est directement téléchargeable à partir de leur page.

Tous les instruments des lots proposés en location seront neufs ou d’occasion. En ce dernier cas, ils seront testés avant envoi et ainsi garantis dans leur complète efficacité.

Chaque envoi d’un lot sera accompagné d’un manuel d’utilisation complet imprimé sur papier, tant pour le lot lui-même que pour chacun des instruments le composant.

Il sera demandé au client de conserver le paquet de livraison ainsi que les éventuels calages intérieurs. Ils seront en effet nécessaires pour le renvoi du lot. 

3) Modalités de fonctionnement de la location de ce lot :

                - les prix de location d’un lot incluent les frais de livraison postale internationale.

- chaque envoi postal est effectué avec un numéro de suivi postal permettant de suivre son acheminement. La location prendra effet le jour où le client aura reçu le colis. Par soucis de transparence, il serait souhaité que le client informe Terre de Plénitude lors de sa réception du colis.

- si le client n’était pas à son domicile lors de l’acheminement du colis, il devra aller le retirer au bureau de poste concerné. Si le colis n’est pas retiré au bureau de poste par le client avant le terme des 14 jours de mise à disposition et est finalement renvoyé par la poste à Terre de Plénitude, le client devra alors s’acquitter, avant que Terre de Plénitude ne lui renvoie le colis, du paiement des frais d’envoi retour de la poste française (généralement de 20€ à 80€ selon la grosseur du colis) ainsi que des frais du second envoi postal du colis jusqu’à chez lui. Une facture de remboursement lui sera alors envoyée avec copie des frais effectivement payés par Terre de Plénitude à la poste. Si le client ne souhaite pas que le colis lui soit renvoyé, le montant de cette facture sera déduit de la caution initialement versée avant de lui être remboursée.

- le client demeure seul décideur de la durée de location qui lui conviendra.

Terre de Plénitude propose la location pour trois et six semaines (terme de location maximal). Si le client souhaite terminer la location selon un de ces deux délais, il aura seulement à renvoyer le colis avant le terme soit des 3 semaines (21 jours), soit des six semaines (42 jours), le cachet de la poste faisant foi. Il sera apprécié qu’il en informe Terre de Plénitude.

L’emballage du lot pour son renvoi devra être effectué dans le même carton et avec les mêmes calages que ceux reçus.

- l’envoi retour sera à la charge du Client et devra être effectué en colissimo international (dont le numéro de suivi permet de tracer l’acheminement du colis). Le client est libre d’opter pour un envoi avec accusé de réception s’il le souhaite.

- à réception retour du colis, Terre de Plénitude en inspectera les instruments et, s’ils sont tous présents et en bon état, remboursement sera effectué dans les trois jours ouvrés au client du solde restant (caution initialement versée – les frais de la location).

- vis à vis des termes de durée de location (21 et 42 jours), Terre de Plénitude accepte un retard maximal de trois jours de l’envoi du colis par le client après la fin d’une durée de location. Passé ce délai (stipulé par le cachet de la poste figurant sur le colis retourné par le client), Terre de Plénitude facturera chaque jour supplémentaire au tarif de 1% du prix de vente neuf de ce lot ; ce montant sera ainsi déduit du solde à rembourser au client.

                - par ce contrat de location, Terre de Plénitude accepte bien entendu l’éventuelle dégradation des instruments du fait d’une utilisation normale, c’est-à-dire relative à l’usure due à l’usage qui en est fait selon les instructions de leur manuel d’utilisation. Cependant, si un instrument n’est pas présent dans le colis retour ou s’il est détérioré d’une manière ne permettant pas de l’utiliser à nouveau, ce coût de non-respect des instruments loués fera l’objet d’une facture de dédommagement et sera déduit de la caution initialement versée avant remboursement de son solde au client.

Une liste des coûts relatifs aux manques / dégradations d’instruments est présentée en dernière page de ces modalités contractuelles.

                - si Terre de Plénitude n’a reçu ni nouvelles du client ni colis retour du présent lot deux semaines après le terme des six semaines de location, une facture définitive d’achat lui sera envoyée par email afin de clore le contrat de location. Le prix d’achat de ce lot équivaut au montant de la caution initialement versée. 

                4) services complémentaires :

Terre de Plénitude, par l’intermédiaire de son gérant Hubert Arquilliere, met librement à la disposition du client ses facultés de perceptions sensibles pour le guider dans son choix de location (je suis magnétiseur–énergéticien à distance depuis plusieurs années).

Pour profiter de cette offre gratuite, merci de m’écrire via le formulaire de contact du site internet de Terre de Plénitude.

Toute consultation n’engage à aucune obligation par la suite.

Le fait de me consulter pour une telle guidance sous-entend votre autorisation pour que je puisse me mettre sur votre fréquence afin de percevoir quel lot d’instruments correspondrait le mieux à votre présent état d’évolution. À savoir que pour une telle consultation, je ne possèderais aucun droit à percevoir à distance votre état d’humanité : je m’en tiendrais simplement à entrer en résonnance avec votre email, lequel manifeste naturellement votre état d’évolution.

Pour les personnes qui désireraient obtenir un accompagnement complémentaire à la location d’un lot, merci de me contacter via le même formulaire. Cet accompagnement, intégrant des interventions complémentaires à distance ou non selon votre choix, permettra tout au long de votre temps de location d’être à l’écoute de votre évolution et d’ainsi percevoir l’apport du lot présentement utilisé. Il visera à vous conseiller quant à ses fréquences et durées d’utilisation comme à la progressive amélioration de votre présente dynamique d’évolution via des postures spécifiquement adaptées à vos besoins et/ou l’ajout d’autres instruments voire même, si nécessaire à un moment donné, l’échange avec un autre lot. 

                 5) Liste des coûts relatifs aux manques / dégradations d’instruments de ce lot : 

Tout manque d’un instrument dans le colis retour d’un lot occasionnera sa facturation complète au client = 75% de son prix d’achat neuf.

Les éventuelles dégradations (hors usure normale) seront considérées selon deux types :

- dégradation mineure (petite tâche ou marque de couleur, couture déchirée, enveloppe du Cube Subliminal grossièrement abimée, …) = 25% de son prix d’achat neuf.

- dégradation majeure empêchant d’utiliser l’instrument (grosse tâche ou marque de couleur, coupure / déchirure, instrument ébréché ou cassé, dessin plastifié grossièrement froissé, …) = 60% de son prix d’achat neuf.

La somme des éventuels coûts relatifs aux manques / dégradations d’instruments fera l’objet d’une facture au client et son montant sera déduit de son solde (caution initialement versée – frais de location) avant remboursement.

Sera pris en compte pour ces éventuels calculs le prix de vente neuf de l’instrument considéré à la date du contrat de location. Ce prix de vente neuf sera spécifiquement stipulé sur chacun des contrats de location avec option d’achat d’un lot d’instruments. 

Article 12 : Garanties.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des instruments. Le Vendeur remboursera le Client ou échangera les instruments apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 13 : Réclamations.

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Terre de Plénitude via le formulaire de contact de son site internet.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine et des instruments, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure.

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : nullité et modification du contrat.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

Le Vendeur s’engage par la présente à ce qu’aucune utilisation des données personnelles du Client ne sera effectuée hors cadre de la réalisation du présent contrat.

Article 18 : Responsabilité.

Les instruments et services proposés par le Vendeur sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'instrument est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des instruments ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'instrument acheté. 

Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 19 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit francais.

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Ces Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/